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Elsa Farouz-Fouquet (EI)

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   Mentions légales

1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Directrice de la Publication : Elsa Farouz-Fouquet (EI)

Micro Entreprise : Elsa Farouz Terra Luna Inti

SIRET : 902 452 374 00025

Adresse du siège : 40 avenue de la Cour Chalmel,

61600, Magny le Desert

Téléphone :07 49 08 08 71

Adresse mail contact@terralunainti.com

2. DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

3. LIENS EXTERNES

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Certains liens comme les liens Amazon, sont des liens affiliés et il se peut que je reçoive une faible compensation financière après votre achat.

4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

Terra Luna Inti se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

5. CONFIDENTIALITE

Un système de "cookies anonymes" géré par nos services techniques d'hébergement web est mis en place apprécier l’intérêt que vous portez au contenu de notre site. Il sert seulement à améliorer la qualité de nos articles en fonction de vos attentes. En particulier, les cookies ne permettent pas de savoir votre nom, ni votre adresse de courrier, mais de connaître : votre adresse IP, in extenso votre fournisseur de service, le navigateur que vous utilisez, in extenso votre système d’exploitation, et ce pour vous procurer une meilleure navigation, la page d’où provient l’hyperlien que vous avez cliqué pour nous visiter, et ce dans un but analytique des données d'accès à nos domaines.

Notre site ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

6. POUR NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous à notre webmaster sur contact@terralunainti.com

7. HEBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du site est fourni par :

OVH France et MailerLite

Adresse :

MailerLite, Inc.
228 Park Ave S PMB 54955 New York, New York 10003-1502 United States 

OVH FRANCE 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 France

Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Conditions générales de vente

- Préambule -

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits et/ou services.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les approches qui seront employées pour arriver à un état de bien être accru.

Les résultats ne sont pas garantis et varient d’une personne à l’autre. Aucun diagnostique ou posologie au sens médical stricto sensu ne seront communiques.

Toutes suggestions seront faites de bonne foi, et sur la base des informations reçues.

Toute personne en interaction avec Terra Luna Inti et décidant d'entrer en transaction avec Terra Luna Inti, declare être suivie par une équipe médicale qui prendra les decisions relatives a l'utilisation des produits et services proposés. Terra Luna Inti se degage de toute responsabilité.

La passation d'une commande pour un service ou produit implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

- 1. Prix -

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Terra Luna Inti. Ils seront à votre charge.

Des promotions sont proposées sur nos produits et services à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit ou service au même moment, société Terra Luna Inti se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

L’entreprise Terra Luna Inti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

- 2. Commande -

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique, en personne ou en ligne sur le site Internet :

-Sur Internet :  www.elsafarouzfouquet.frr ,  http://www.mydoterra.com/terralunaintinti, https://terralunainti.sumupstore.com/ ou www.bit.ly/meshuilespures sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement société Terra Luna Inti de toute erreur.

- Par téléphone : +33 (0)7 49 08 08 71 du lundi au vendredi de 10h à 17h

-Par courrier électronique : Envoyez votre commande à l'adresse contact@terralunainti.com avec pour sujet COMMANDE pour un traitement simplifie, la commande sera traitée dès réception du règlement.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement en fonction des horaires d’ouverture des relais Mondial Relay ou de La Poste. Livraison dans les 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.

L’entreprise Terra Luna Inti se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

- 3. Validation -

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande de services ou produits.

Sur notre site Internet, quand vous validez à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Terra Luna Inti constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Terra Luna Inti et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des

transactions financières.

- 4. Disponibilité -

Nos offres de produits et services et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et créneaux horaires disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

Soit d'annuler votre commande/votre rendez-vous et de vous faire rembourser dans le cas d'un paiement à l'avance.

Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat, soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif).

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement PayPal ou SumUp, moins les frais occasionnes si la commande vient de l'étranger.

Tout rendez-vous pris et confirmé oralement ou par écrit est payable, a moins d'une annulation plus de 48h ouvrées avant le rendez-vous.

Pour le cas particulier des rendez-vous payés à l'avance mais annulés moins de 48h ouvrées avant le rendez-vous, aucun remboursement n’est garanti, il sera à la seule discrétion de Terra Luna Inti.

En raison des abus de déplacements pour rendez-vous "oubliés" et non annulés avant 48h ouvrées avant le rendez-vous, qui perturbent le bon fonctionnement du cabinet et la continuité des soins des uns et des autres, un rendez-vous ne sera déplacé qu’une fois, et ce, à la discrétion de Terra Luna Inti et sans garantie de gratuité.

Pour le deuxième oubli/déplacement/annulation en dehors des 48h ouvrées, une facture de 100% du montant pour annulation en dehors des délais mentionnés ci-dessus, sera dressée et envoyée au client et payable immédiatement. Le rendez-vous d’après sera à régler à l'avance et ainsi de suite jusqu'à nouvel ordre. 

- 5. Livraison -

5.1 Par courrier postal

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est Mondial Relay ou La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 2 a 6 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Terra Luna Inti de toute constatation nécessaire.

L’entreprise Terra Luna Inti ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

5.2 En téléchargement

Certains produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. Terra Luna Inti met tout en œuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant votre commande.

Si le serveur de téléchargement de l’entreprise Terra Luna Inti est momentanément indisponible, elle mettra tout en œuvre pour le rétablir.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n'écarte pas les messages émis par notre automate.

L’entreprise Terra Luna Inti conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (ADSL, cable). L’entreprise Terra Luna Inti ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

5.3 En Présentiel

Certains produits et/ou services sont disponibles sur place et échangeables contre paiement sur place au moment de l’échange.

5.4 En avance

Certains produits et/ou services peuvent être réservés en avance. Une plateforme de paiement comme PayPal ou SumUp sera utilisée. Pour toute annulation de rendez-vous a moins de 48h de la date prévue aucun remboursement n’est garanti, il sera à la seule discrétion de Terra Luna Inti de le faire. Si une modification du rendez-vous est possible, cette solution sera préférée.

- 6. Frais de port -

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils seront communiqués après vérification des frais réels, de façon a garantir le prix le plus bas pour le client.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à me contacter au 07 49 08 08 71.

- 7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Soit en paiement liquide sur place

Soit par carte bancaire : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Soit sur une plateforme de paiement en ligne comme Paypal ou Sumup.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

L’entreprise Terra Luna Inti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Terra Luna Inti jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

- 8. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Terra Luna Inti utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Terra Luna Inti ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

- 9. Retours -

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits envoyés, non ouverts qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Ceci exclut les produits tels les Fleurs de Bach ou les Huiles Essentielles qui ne peuvent plus être garantis comme intactes. Selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés à la demande du client / sur-mesure, ne disposent pas du délai de rétractation et n'ont pas lieu à un remboursement. "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit si un remplacement est disponible. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation, téléchargé son service, s’est présenté pour sa consultation, ou ne s’est pas présenté a une consultation.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Terra Luna Inti procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

- 10. Procédure de remboursement -

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, l’entreprise Terra Luna Inti fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, dans la ligne des conditions ci-dessus et ci après.

Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise Terra Luna Inti par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle-ci est en France Métropolitaine, par virement ou Paypal ou Sumup, moins les frais encourus, pour toute commande provenant de l'étranger ou payée en ligne

- 11. La licence d'utilisation -

L'utilisateur se doit de ne pas partager ses téléchargements avec des tiers.

L'achat d'un produit en ligne est pour un usage exclusivement personnel, donne le droit à une utilisation sur plusieurs ordinateurs ou téléphones, pour la personne ayant acheté et/ou décidé d'utiliser le service ou produit.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au produit ou service acheté, ou, autoriser la copie de tout ou partie sur le matériel d'un autre utilisateur.

Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du produit ou service. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.

- 12. Propriété Intellectuelle -

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les sites, communications sous toutes leurs formes et sur les emballages sont réservés à Terra Luna Inti au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise Terra Luna Inti.

- 13. Responsabilité -

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Terra Luna Inti ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’entreprise Terra Luna Inti ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise Terra Luna Inti n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

- 14. Droit applicable - Litiges -

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français se sont les seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est

:CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation

sur son site : https://cnpm-mediation-consomm... ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

- 15. Informations nominatives -

L’entreprise Terra Luna Inti s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Terra Luna Inti ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Terra Luna Inti. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

- 16. Identification de la société - -

Micro Entreprise Terra Luna Inti (TM) Elsa Farouz-Fouquet (EI) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.